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La convention collective au Québec, 3<sup>e</sup> édition

Collégial et universitaire

La convention collective au Québec, 3e édition

Auteurs : Gilles Trudeau, Anthony Giles, Guylaine Vallée, Ghislain Hallé, Patrice Jalette, Pier-Luc Bilodeau, Julie Bourgault, Mélanie Laroche, Frédéric Lauzon Duguay, Nancy Beauregard, Amélie Bernier, Émilie Genin, Jean-Noël Grenier
Nombre de pages : 535

Manuel imprimé

ISBN13 : 9782765052135
Prix : 94,95 $

Accès à la version numérique du manuel via la plateforme i+ Interactif - 1 an

ISBN13 : 9782765075257
Prix : 73,95 $

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Présentation

Au Québec, les conditions de travail de 4 personnes sur 10 sont assujetties à une convention collective, instrument privilégié de régulation et de gestion conjointes du travail salarié. Le présent ouvrage analyse en profondeur le contenu typique d’une convention collective en examinant une à une les principales clauses qu’on peut y trouver. Chaque clause est décrite sous ses aspects principaux: son rôle, ses objectifs, le cadre juridique dans lequel elle s’inscrit, les diverses formes qu’elle revêt de même que les enjeux qu’elle soulève dans les milieux de travail et au-delà à la lumière des récentes transformations du monde du travail. De nombreux exemples tirés de conventions collectives en vigueur font le lien entre la théorie et la pratique.

 

Cet ouvrage est le fruit du travail de 13 auteurs spécialistes des relations du travail. Sous la direction de Patrice Jalette, Mélanie Laroche et Gilles Trudeau, les auteurs ont procédé à une mise à jour importante de l’ouvrage, avec l’objectif de refléter les clauses actuellement négociées par les syndicats et les employeurs québécois, l’évolution récente du droit et des institutions ainsi que les nouvelles réalités du travail en général. Cette troisième édition table sur des éléments inédits – de nouveaux chapitres, des statistiques fiables concernant l’ensemble des conventions collectives en vigueur au Québec, des questions de révision, des références additionnelles permettant d’approfondir la matière présentée – de même que sur les forces des éditions précédentes qui en ont fait l’ouvrage le plus complet sur la convention collective au Québec.

 

Référence incontournable en relations industrielles, La convention collective au Québec, 3e édition, s’adresse à un vaste public: les praticiens en relations de travail, avocats, gestionnaires des ressources humaines, conseillers et officiers syndicaux, chercheurs et professeurs s’intéressant aux relations de travail, à la gestion des ressources humaines et au droit du travail, ainsi que les étudiants des programmes universitaires en relations industrielles et en gestion des ressources humaines, dont les besoins particuliers ont été l’objet d’une attention spéciale notamment par l’inclusion d’objectifs pédagogiques clairs et de questions de révision utiles.



Table des matières

Chapitre 1 Aspects généraux de la convention collective 

1.1 Définition et rôle de la convention collective 

1.2 Structure, rédaction et clauses de la convention collective 

1.3 Types de conventions collectives 

1.4 Situation numérique et importance relative 

 

Chapitre 2 Cadre juridique de la convention collective 

2.1 Évolution du cadre juridique de la convention collective 

2.2 Conditions d’existence de la convention collective 

2.3 Effets de la convention collective 

 

Chapitre 3 Administration de la convention collective 

3.1 Relations du travail en cours de convention collective 

3.2 Administration de la convention collective

 

Chapitre 4 Durée et renouvellement des conventions collectives 

4.1 Cadre juridique de la durée des conventions collectives au Canada et au Québec 

4.2 Évolution de la durée des conventions collectives au Canada et au Québec 

4.3 Exemples de clauses relatives à la durée, au renouvellement et à la réouverture des conventions collectives 

4.4 Problèmes particuliers liés au renouvellement des conventions collectives 

 

Chapitre 5 Droits de direction 

5.1 Définition et classifications des droits de direction 

5.2 Fondements juridiques des droits de direction 

5.3 Clauses portant sur les droits de direction 

 

Chapitre 6 Vie et sécurité syndicales 

6.1 Cadre juridique de la vie et de la sécurité syndicales 

6.2 Fondements du régime syndical : financement et sécurité juridique 

6.3 Représentation syndicale 

6.4 Solidarité intersyndicale et sociale 

 

Chapitre 7 Règlement et arbitrage des griefs 

7.1 Nature, historique et concepts 

7.2 Cadre légal du règlement et de l’arbitrage des griefs 

7.3 Clauses de la procédure interne de règlement des griefs 

7.4 Clauses d’arbitrage des griefs 

7.5 Autres formules 

7.6 Bilan

 

Chapitre 8 mesures disciplinaires 

8.1 Fondement, cadre juridique et concepts 

8.2 Cause juste et suffisante : notion et composantes

8.3 Règles relatives à l’imposition d’une sanction disciplinaire 

8.4 Exemples de clauses disciplinaires 

 

Chapitre 9 Ancienneté 

9.1 Nature, objets et fondements 

9.2 Unités d’ancienneté 

9.3 Calcul de l’ancienneté 

9.4 Aspects particuliers de l’ancienneté 

 

Chapitre 10 Gestion et protection de l’emploi 

10.1 Concepts fondamentaux

10.2 Accession au marché du travail interne 

10.3 Mouvements internes

10.4 Sortie du marché du travail interne

 

Chapitre 11 Organisation de la production et du travail 

11.1 Organisation de la production du travail et droits de direction 

11.2 Tendances en matière d’organisation de la production et du travail 

11.3 Convention collective et organisation de la production et du travail 

 

Chapitre 12 Formation continue de la main-d’oeuvre 

12.1 Enjeux, contexte institutionnel et données de la formation continue de la main-d’œuvre 

12.2 Portrait des conventions collectives en matière de formation de la main-d’oeuvre 

12.3 Clauses relatives à la formation dans les conventions collectives 

 

Chapitre 13 Heures de travail 

13.1 Historique et concepts 

13.2 Cadre légal de la durée du travail au Québec 

13.3 Clauses relatives aux heures normales de travail 

13.4 Heures supplémentaires 

13.5 Aménagement et réduction du temps de travail 

 

Chapitre 14 Évaluation des emplois 

14.1 Notions de base

14.2 Étapes de l’évaluation des emplois 

14.3 Modalités de la démarche d’évaluation des emplois 

14.4 Abolition, création et modification des emplois et règlement des mésententes 

 

Chapitre 15 Salaires 

15.1 Terminologie 

15.2 Régimes salariaux 

15.3 Types de structures salariales 

15.4 Types d’augmentations salariales 

15.5 Indexation des salaires 

15.6 Questions particulières 

 

Chapitre 16 Avantages sociaux

16.1 Terminologie 

16.2 Classification et coûts des avantages sociaux 

16.3 Temps chômé rémunéré 

16.4 Assurances collectives 

16.5 Régimes de retraite 

16.6 Questions particulières 

 

Chapitre 17 Conciliation travail-vie personnelle 

17.1 Définition 

17.2 Cadre législatif québécois 

17.3 Dispositions dans les conventions collectives 

 

Chapitre 18 Santé et sécurité du travail

18.1 Historique et concepts clés en santé et en sécurité du travail 

18.2 Historique du cadre juridique québécois en santé et en sécurité du travail

18.3 Régime de prévention

18.4 Régime de réparation 

 

Chapitre 19 Évolution de la convention collective au Québec : Bilan et tendances 

19.1 Tendances récentes

19.2 Principales influences quant aux orientations futures de la convention collective 

19.3 Renouvellement et continuité de la convention collective