Vous visitez une version mobile du site cheneliere.ca.
Pour visiter le site régulier, S.V.P. cliquez ici.

tc Média
Droit des affaires, 7<sup>e</sup> édition

Collégial et universitaire

Droit des affaires, 7e édition Nouveauté

Le manuel comprend la version numérique - 1 an

Auteur : Jean-Pierre Archambault

Manuel imprimé

ISBN13 : 9782765060758
Prix : 72,95 $

Accès à la version numérique du manuel via la plateforme i+ Interactif - 1 an

ISBN13 : 9782765060765
Prix : 58,95 $

Accès au matériel complémentaire seulement (n’inclut pas la version numérique du manuel) via la plateforme i+ Interactif - 6 mois

ISBN13 : 9782765061915
Prix : 21,95 $

Ajouter au panier


Présentation

Complet, pratique, riche en exemples et en exercices!

 

Ouvrage de référence utilisé depuis plus de 35 ans au Québec, Droit des affaires fait un tour d’horizon des principes du droit général applicables au monde des affaires et des connaissances juridiques indispensables tant dans la vie professionnelle que personnelle.

 

Cette 7e édition, mise en valeur par un visuel dynamique, propose de nombreux exemples appliqués à des situations concrètes ainsi que des rubriques présentant des cas tirés de la jurisprudence en relation avec les différents thèmes abordés.

 

À la fin de chaque chapitre, la nouvelle section « L’écho de la Cour » donne aux étudiants l’occasion d’analyser différentes causes et d’exercer leur jugement.

 

Enfin, de multiples ressources numériques pratiques enrichissent l’ouvrage pour offrir le matériel d’apprentissage le plus complet qui soit dans le domaine du droit des affaires!



Table des matières

PARTIE 1 Les fondements du droit au Québec

Chapitre 1 Les sources du droit au Québec et la recherche de l’information juridique

1.1 Le droit 

1.2 Les sources historiques du droit

1.3 Les sources constitutionnelles du droit

1.4 Les sources du droit

1.5 Les branches du droit

1.6 La documentation juridique

1.7 La recherche documentaire

1.8 La méthodologie de recherche

1.9 Les étapes d’une recherche juridique

1.10 Les outils de recherche

 

Chapitre 2 L’environnement juridique au Québec

2.1 L’organisation des tribunaux judiciaires

2.2 Les tribunaux administratifs

2.3 Les tribunaux civils

2.4 La procédure civile

2.5 Les tribunaux criminels et pénaux

2.6 La procédure criminelle et pénale

2.7 Les tribunaux d’appel

2.8 Les modes alternatifs de résolution des conflits

 

PARTIE 2 Les activités juridiques liées à l’exploitation d’une entreprise

Chapitre 3 Le droit des personnes, de la famille et des successions

3.1 La personne physique

3.2 La personne morale

3.3 La famille

3.4 Les successions

 

Chapitre 4 Le patrimoine, les biens et la propriété

4.1 Le patrimoine

4.2 Les biens

4.3 La propriété

 

Chapitre 5 L’obligation et le contrat

5.1 L’obligation

5.2 Le contrat

 

Chapitre 6 La responsabilité civile

6.1 Les régimes de responsabilité

6.2 Les éléments entraînant la responsabilité civile

6.3 Les présomptions de faute en responsabilité extracontractuelle

6.4 La mise en oeuvre du droit à l’exécution de l’obligation: les recours

6.5 Les moyens d’atténuation et d’exonération de la responsabilité civile

6.6 La responsabilité et l’indemnisation sans faute

6.7 La responsabilité civile et les assurances

6.8 La responsabilité, le commerce électronique et Internet

 

PARTIE 3 Les formes juridiques des entreprises

Chapitre 7 Le choix et la mise sur pied d’une entreprise

7.1 L’exploitation d’une entreprise

7.2 La Loi sur la publicité légale des entreprises

7.3 L’entreprise individuelle

7.4 La société de personnes

7.5 La société par actions

7.6 La coopérative

 

Chapitre 8 Le fonctionnement d’une société par actions

8.1 Les actionnaires

8.2 Les administrateurs

8.3 Les assemblées dans une société par actions

8.4 La dissolution et la liquidation d’une société par actions

8.5 La fusion d’une société par actions

8.6 La continuation d’une société par actions

8.7 Un petit guide pratique de démarrage et d’exploitation d’une entreprise

 

PARTIE 4 Les contrats liés aux principales activités commerciales

Chapitre 9 Le financement de l’entreprise et son insolvabilité

9.1 Les sources de financement

9.2 Le paiement des obligations et des dettes

9.3 Les garanties légales

9.4 Les garanties conventionnelles

9.5 L’insolvabilité

9.6 La faillite

 

Chapitre 10 La vente

10.1 Les caractéristiques du contrat de vente

10.2 Les modalités de la vente

 

Chapitre 11 Le louage

11.1 Les caractéristiques du louage

11.2 Les conditions de formation du contrat

11.3 Les catégories de louage

11.4 Les droits et les obligations résultant du louage

11.5 La sous-location et la cession de bail

11.6 La fin du bail

11.7 Les règles particulières du bail d’un logement

11.8 Les règles du bail immobilier dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise

 

Chapitre 12 Les autres contrats liés aux activités commerciales

12.1 Le mandat

12.2 L’assurance

12.3 Le transport

12.4 Le contrat d’entreprise ou de service

12.5 Le franchisage

 

Chapitre 13 La Loi sur la protection du consommateur

13.1 La Loi sur la protection du consommateur

13.2 L’Office de la protection du consommateur

13.3 Le Code civil du Québec et la protection du consommateur

13.4 Les dispositions générales de la loi

13.5 Les contrats de vente visés par la Loi sur la protection du consommateur

13.6 Le contrat de vente électronique ou en ligne

13.7 La rétrofacturation des paiements effectués avec une carte de crédit

13.8 Le contrat de louage à long terme de biens visé par la Loi sur la protection du consommateur

13.9 Les contrats de crédit visés par la Loi sur la protection du consommateur

13.10 Les contrats de service visés par la Loi sur la protection du consommateur

 

Chapitre 14 Les relations de travail

14.1 Le partage des compétences législatives

14.2 Le contrat de travail individuel

14.3 Le contrat de travail collectif

14.4 Les lois d’ordre public