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Droit des affaires, 6<sup>e </sup>édition

Collégial et universitaire

Droit des affaires, 6e édition

Le manuel comprend la version numérique - 1 an

Auteur : Jean-Pierre Archambault
ISBN : 9782765047742
Nombre de pages : 536

Prix : 74,95 $


Présentation

 

La référence en droit des affaires!

 

Depuis plus de 30 ans, cet ouvrage est l’outil le plus utilisé au Québec par ceux qui souhaitent comprendre les principes du droit général applicables au monde des affaires ou acquérir les connaissances juridiques indispensables dans la vie professionnelle et personnelle. 

 

Cette sixième édition décrit les récents changements de l’état du droit au Québec, incluant l’organisation du Nouveau Code de procédure civile. Les dispositions touchant les formes juridiques de l’entreprise et la Loi sur la pro¬tection du consommateur sont présentées dans une structure remaniée afin d’en faciliter la compréhension. 

 

Cette nouvelle structure s’accompagne d’une facture visuelle dynamique tout en couleurs, pour un repérage facile et rapide de l’information. Les nombreux exemples appliqués à des situations concrètes ainsi que les composantes pédagogiques variées favorisent l’acquisition des compétences visées. 

 

Enfin, de multiples ressources numériques enrichissent l’ouvrage pour offrir le matériel d’apprentissage le plus complet qui soit dans le domaine du droit des affaires !



Table des matières

 

PARTIE 1 Les fondements du droit au Québec

 

CHAPITRE 1 LES SOURCES DU DROIT AU QUÉBEC ET LA RECHERCHE DE L’INFORMATION JURIDIQUE

1.1 Le droit 

1.2 Les sources historiques du droit 

1.3 Les sources constitutionnelles du droit

1.4 Les sources du droit

1.5 Les branches du droit 

1.6 La documentation juridique 

1.7 La recherche documentaire 

1.8 La méthodologie de recherche 

1.9 Les étapes d’une recherche juridique 

1.10 Les outils de recherche 

 

CHAPITRE 2 L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE AU QUÉBEC

2.1 L’organisation des tribunaux judiciaires

2.2 Les tribunaux administratifs 

2.3 Les tribunaux civils

2.4 La procédure civile 

2.5 Les tribunaux criminels et pénaux

2.6 La procédure criminelle et pénale 

2.7 Les tribunaux d’appel 

2.8 Les modes alternatifs de résolution de conflits 

 

PARTIE 2 Les activités juridiques liées à l’exploitation d’une entreprise


CHAPITRE 3 LE DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS

3.1 La personne physique 

3.2 La personne morale

3.3 La famille 

3.4 Les successions 

 

CHAPITRE 4 LE PATRIMOINE, LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

4.1 Le patrimoine

4.2 Les biens 

4.3 La propriété 

 

CHAPITRE 5 LES OBLIGATIONS ET LES CONTRATS

5.1 Les obligations 

5.2 Les contrats 

 

CHAPITRE 6 LA RESPONSABILITÉ CIVILE 

6.1 Les régimes de responsabilité

6.2 Les éléments entraînant la responsabilité civile

6.3 Les présomptions de faute en responsabilité extracontractuelle 

6.4 La mise en œuvre du droit à l’exécution de l’obligation : les recours

6.5 Les atténuations de la responsabilité civile et les moyens d’exonération

6.6 La responsabilité et l’indemnisation sans faute

6.7 La responsabilité civile et les assurances

 

PARTIE 3 Les formes juridiques des entreprises

 

CHAPITRE 7 LE CHOIX ET LA MISE SUR PIED D’UNE ENTREPRISE 

7.1 L’exploitation d’une entreprise 

7.2 La Loi sur la publicité légale des entreprises 

7.3 L’entreprise individuelle

7.4 La société de personnes 

7.5 La société par actions

 

CHAPITRE 8 LE FONCTIONNEMENT D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS

8.1 Le capital-actions 

8.2 Les actionnaires

8.3 Les administrateurs

8.4 La dissolution et la liquidation de la société par actions

8.5 La fusion de la société par actions 

8.6 La continuation de la société par actions 

8.7 Un petit guide pratique de démarrage et d’exploitation d’une entreprise 

 

PARTIE 4 Les contrats liés aux principales activités commerciales


CHAPITRE 9 LE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE ET SON INSOLVABILITÉ 

9.1 Les sources de financement

9.2 Les garanties légales de paiement 

9.3 Les garanties conventionnelles de paiement

9.4 Le paiement des obligations et des dettes 

9.5 L’insolvabilité 

9.6 La faillite

 

CHAPITRE 10 LA VENTE 

10.1 Les caractéristiques du contrat de vente 

10.2 Les modalités de la vente

 

CHAPITRE 11 LE LOUAGE 

11.1 Les caractéristiques du louage 

11.2 Les conditions de formation du contrat

11.3 Les catégories de louage 

11.4 Les droits et les obligations résultant du louage 

11.5 La sous-location et la cession de bail 

11.6 La fin du bail 

11.7 Les règles particulières du bail d’un logement

11.8 Les règles du bail immobilier dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise 

 

CHAPITRE 12 LES AUTRES CONTRATS LIÉS AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES 

12.1 Le mandat 

12.2 Les assurances

12.3 Le transport 

12.4 Le contrat d’entreprise ou de service 

12.5 Le franchisage

 

CHAPITRE 13 LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

13.1 La Loi sur la protection du consommateur

13.2 L’Office de la protection du consommateur

13.3 Le Code civil du Québec et la protection du consommateur

13.4 Les dispositions générales de la loi

13.5 Les contrats de vente visés par la Loi sur la protection du consommateur 

13.6 Le contrat de vente électronique ou en ligne 

13.7 La rétrofacturation des paiements effectués par carte de crédit 

13.8 Les contrats de louage à long terme des biens visés par la Loi sur la protection du consommateur 

13.9 Les contrats de crédit visés par la Loi sur la protection du consommateur 

13.10 Les contrats de services visés par la Loi sur la protection du consommateur

 

CHAPITRE 14 LES RELATIONS DE TRAVAIL 

14.1 Le partage des compétences législatives

14.2 Le contrat individuel de travail

14.3 Le contrat collectif de travail 

14.4 Les lois d’ordre public